Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et
conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la société Experiens Conseil
fournit ses services à ses clients. Les présentes conditions générales de ventes
prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site
https://www.experiens-conseil.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées
à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document.
Client
La dénomination "client" désigne toute personne physique majeure ou personne
morale sollicitant les services de la société Experiens Conseil. La personne ou
l'entreprise signataire des présentes conditions générales de vente, à savoir la
signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis, se porte
garante du paiement de la facture, même si celle-ci est établie au nom d'un tiers.
Objet et champ d'application
Experiens Conseil propose des services de création, réalisation, refonte de site
internet et interventions informatiques sur le CMS WordPress. Ces services
comprennent l'installation de WordPress, la configuration, et l'optimisation et la
maintenance du site.
Le client est informé sur le devis des conditions générales de vente et peut les
consulter à tout moment sur le site internet de la société Experiens Conseil à
l'adresse https://www.Experiens Conseil.fr/conditions-generales-de-ventes/. En
conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de la société
Experiens Conseil emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de ventes.
Nom de domaine et Hébergement
Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat
de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du client. La
société Experiens Conseil peut proposer au client de contracter chez son
partenaire, mais le client est libre du choix de son fournisseur.
Droit de publicité
Références
Le client autorise le sous-traitant de la société Experiens Conseil et Experiens
Conseil à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que URL, les copies
d'écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale
de la société Experiens Conseil et de son sous-traitant.
Le client est informé qu'un lien vers son site sera réalisé depuis le site de la
société Experiens Conseil, ce qui aura pour effet d'augmenter sa visibilité dans
les moteurs de recherches. Le client peut s'opposer à cette par l'envoi d'un mail
adressé à la société Experiens Conseil à l'adresse info@experiens-conseil.fr.
Mise en place du contrat
Cahier des charges et devis
Il est conseillé au client de remettre un cahier des charges du site internet qu’il
souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Dans
le cas où le client n’aurait pas fourni de cahier des charges, la configuration
retenue du site et ses fonctionnalités feront office de cahier des charges. Toute
modification du cahier des charges entrainera la création d’un devis
supplémentaire.
Le devis est effectué gratuitement par la société Experiens Conseil, soit à partir
du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le
client et la société Experiens Conseil, et ce sans engagement pour le client, sauf
cas particulier mentionné par écrit sous forme de mail au client, notamment
lorsque le devis entraîne un travail de recherche.
Le devis est envoyé par mail au client au format PDF. L'acceptation du devis
implique une bonne compréhension de ce document par le client.
Le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission et n'engage pas le
client tant que celui-ci n'a pas confirmé avoir accepté l'offre proposée. Passé ce
délai, la société Experiens Conseil est autorisée à en modifier le prix.
Procédure de signature
Pour valider le devis, le client doit apposer une signature (électronique ou
papier); il doit également apposer la date et la mention manuscrite "BON POUR
ACCORD" en majuscule. Le devis signé doit être envoyé par mail à l'adresse
helene.wangler@experiens-conseil.com, accompagné du règlement de l'acompte
d'un montant de 30% de la somme inscrite sur le devis, excepté si d'autres
conditions sont mentionnées sur le devis. L'acompte doit être effectué sous
forme de virement.
Engagements du client
Informations et contenus
Le client s'engage à fournir à la société Experiens Conseil l'ensemble des
éléments requis pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent
contrat, dans un délai de 30 jours après la signature du devis, à savoir :
-Les codes d'accès à son serveur d'hébergement le cas échéant
-Les éléments de textes, images, vidéos et sons devant être intégré dans le futur
site
-Tout autre élément nécessaire à l'exécution des services prévus.
Dans le cas où le client refuse de mettre à disposition des éléments nécessaires à
la réalisation des services prévus dans le présent contrat, la société Experiens
Conseil ne pourra assurer que le site soit fonctionnel et sera donc déchargé de
toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site commandé.
Dans le cas où le client ne met pas à disposition tout ou partie des éléments
nécessaires à la réalisation des services prévus dans le présent contrat dans le
délai imparti, la société Experiens Conseil ne pourra assurer que le site soit
fonctionnel et sera donc déchargé de toute responsabilité en cas de mauvais
fonctionnement du site commandé. Passé le délai de 90 jours, elle pourra être
amenée à procéder à la mise en ligne en l’état.
Si les contenus sont réalisés par la société Experiens Conseil, le client s'engage à
se tenir à disposition de la société Experiens Conseil pour échanger sur lesdits
contenus et les valider dans un délai de 15 jours à compter de la date de
réception des éléments soumis à validation. Passé ce délai, le silence du client
vaudra acceptation des contenus.
Propriété intellectuelle
Le client s'engage à fournir uniquement des éléments dont il possède tous les
droits de propriété intellectuelle, ou d'avoir effectué toutes les demandes
nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.
Le client s'engage également à ne fournir que des documents réels et
représentatifs de son entreprise, et non des ressources en provenance de la
concurrence.
Le client s'engage enfin à ce que les documents de toute présents sur son site ne
soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
Paiement
Le client s'engage à régler la totalité de la somme due indiquée dans le devis
dans un délai de trente jours à compter de la date de mise en ligne du site
commandé via le devis. La société Experiens Conseil reste l'administrateur
principal du site tant que le client n'a pas réglé la totalité de la somme due.
En cas de non-paiement de la somme due indiquée dans le devis dans un délai
de trente jours à compter de la date de mise en ligne dudit site, la société
Experiens Conseil se réserve le droit de suspendre le site tant que la totalité de la
somme due n'est pas versée.
Engagements de la société Experiens Conseil
Dans le cadre d'une obligation de moyen dans l'exécution du contrat, la société
Experiens Conseil s'engage à :
-Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par
le client.
-Informer régulièrement le client sur l'avancée de la réalisation du contrat
-Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu'il pourrait
détenir du fait de l'exécution du présent contrat
-Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à
aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
Réalisation du site
Conclusion du contrat
Le client reconnaît avoir reçu de la part de la société Experiens Conseil toutes les
informations et conseils nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix
effectués par le client lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous
son entière responsabilité.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le client
avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début
des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.
Intégrations des contenus
La société Experiens Conseil intègre les documents, textes, images, vidéos et
sons fournis par le client, ou par la société Experiens Conseil si le devis l'indique.
Le client est tenu de vérifier ses textes, images et documents avant de les les
transmettre à la société Experiens Conseil :
-Les textes doivent respecter les règles d'orthographe, de grammaire et de
syntaxe
-Les images doivent respecter les spécifications indiquées dans le devis signé par
le client, sauf si le devis précise que la société Experiens Conseil
-Si les modifications à effectuer sur les contenus s'avèrent trop importantes, la
société Experiens Conseil se réserve le droit de facturer un supplément au
prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le client par mail.
Dans le cas où le contenu est créé par la société Experiens Conseil, le client est
tenu de relire attentivement les textes créés par la société Experiens Conseil
avant de les valider. A la livraison du site internet, si les modifications demandées
par le client s'avèrent trop importantes, la société Experiens Conseil se réserve le
droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé,
après en avoir averti le client par mail.
Installation du site
La société Experiens Conseil installe les fichiers et la base de données WordPress
sur l'hébergement choisi par la société Experiens Conseil, sauf en cas
d'opposition du client.
Extensions et plugins
La société Experiens Conseil intègre les modules, extensions et plugins
nécessaires et en conformité avec le cahier des charges. Certains plugins sous
licence payante peuvent être utilisés et sont inclus dans le devis. Il appartient
néanmoins au client de mettre à jour lui-même les plugins installés une fois le
site livré. En cas d'expiration de la licence de certains plugins, il appartient au
client de payer pour obtenir une nouvelle licence, sauf si la société Experiens
Conseil gère la maintenance du site.
Rédaction des mentions légales
La rédaction des mentions légales est un service supplémentaire. La société
Experiens Conseil n'est tenu de le réaliser que si ce service est précisé dans le
devis signé par le client. Ce service consiste à rédiger trois documents :
-Les mentions légales
-La politique de confidentialité
-La politique de cookies.
La société Experiens Conseil s'engage également via ce service à mettre le site
commandé par le client en conformité avec la règlementation RGPD et à intégrer
un bandeau permettant à l'utilisateur d'accepter ou non les cookies.
Sur demande du client, la société Experiens Conseil peut fournir un modèle de
conditions générales de ventes. En revanche, la société Experiens Conseil décline
toute responsabilité en cas de non-respect des conditions générales de ventes
face à la loi française et européenne.
Mise en place du SEO
La mise en place du SEO est un service supplémentaire. La société Experiens
Conseil n'est tenu de le réaliser que si ce service est précisé dans le devis signé
par le client. Ce service consiste à mettre en place un ensemble de bonnes
pratiques vouées à optimiser le référencement d'un site web. La société
Experiens Conseil fournit également au client un ensemble de documents
permettant de comprendre et de continuer à améliorer le référencement de son
site web. En revanche, La société Experiens Conseil ne s'engage pas à mettre en
place une stratégie SEO sur le long terme. D'autre part, le client est responsable
des modifications ultérieures apportée aux pratiques SEO mises en place.
Maintenance du site
La maintenance est un service supplémentaire. La société Experiens Conseil n'est
tenu de le réaliser que si ce service est précisé dans le devis signé par le client.
Ce service consiste à assurer le bon fonctionnement du site web commandé par
le client sur le long terme et de maintenir tous les services associés.
Livraison et achèvement des travaux
La société Experiens Conseil informe le client par mail de la mise en ligne du site
internet. Le mail de mise en ligne signifie l'achèvement des travaux. Le délai de
paiement du client démarre à compter de la réception de ce mail.
Durant les quinze jours suivant la mise en ligne du site internet, le client peut
demander des modifications mineures au contenu du site :
-Correction d'une faute d'orthographe
-Modification d'une tournure de phrase ...
-En revanche, les changements plus importants, comme l'ajout d'un paragraphe
ou d'une image, ou de multiples modifications mineures feront l'objet d'une
nouvelle facturation.
Délai de livraison et garantie
La durée de réalisation de la prestation est évaluée en fonction de chaque projet.
La société Experiens Conseil s'engage à respecter au mieux le délai annoncé et à
informer régulièrement le client de l'avancée des travaux. En revanche, toute
modification apportée postérieurement à la signature du devis sur demande du
client pourra faire l'objet d'une nouvelle évaluation des délais de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande par le
client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts.
La société Experiens Conseil se réserve le droit de suspendre toute commande
dans l'attente des éléments du client, et décline toute responsabilité en cas de
retard occasionné par le client suite à une transmission tardive ou insuffisante
des éléments nécessaire à la réalisation de la commande passée par le client,
sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.
Garantie
La société Experiens Conseil s'engage à remédier à tout problème de
fonctionnement résultant d'un défaut de conception ou d'exécution de ses
prestations. En revanche, l'obligation de garantie de la société Experiens Conseil
est exclue dans les cas suivants :
-Suite à une mauvaise utilisation de la part du client.
- Suite à l'intervention du client ou tiers autre que la société Experiens Conseil (à
l’exclusion de son sous-traitant technique).
-Suite à un défaut de maintenance ou à une négligence de la part du client.
-Suite à un évènement correspondant à une clause de non-responsabilité des
présentes conditions de vente.
Délai de garantie
Le client dispose de 15 jours à compter de la mise en ligne de son site internet ou
de la livraison d'une prestation annexe pour faire jouer la présente garantie en
cas de dysfonctionnement constaté.
Délai de rétractation
Le Code de la consommation précise : "Le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (Article L.121-18 et
suivants).
Le client reconnaît que la création ou la refonte d'un site internet constitue la
fourniture d'un bien personnalisé, étant donnés les choix opérés par le client sur
le design, les contenus et les fonctionnalités du site. Il ne peut donc en aucun cas
exercer son droit de rétractation sur la création d'un site internet commandé.
Le délai de rétractation n'est pas de rigueur entre professionnels.
Modification et annulation de commande
Modification
La société Experiens Conseil effectue pour le compte du client la prestation ayant
été spécifié dans le devis approuvé par le client. Ce devis ne peut être modifié
sans l'accord expresse de la société Experiens Conseil et du client. Dans ce cas,
un nouveau devis sera établi, qui fera l'objet d'une nouvelle facturation. Toute
modification de devis pourra donner lieu à des délais de livraison
supplémentaires.
Annulation
Dans le cas où le client déclare annuler les services de la société Experiens
Conseil :
-Si cette annulation survient après la signature et la réception du devis ou du bon
de commande, et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d'une
montant de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de
dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.
-Si cette annulation survient pendant la réalisation des travaux, la société
Experiens Conseil se réserve le droit de retenir une somme au prorata des
travaux effectués.
Intervention ultérieure
Si le client demande à la société Experiens Conseil d'intervenir sur le site du
client à une date ultérieure à sa mise en ligne, un nouveau devis sera établi par
la société Experiens Conseil pour résoudre et réparer le problème constaté. Le
client est alors libre d'accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.
Moyens de communication et preuve de notification
La communication par mail est le principal moyen permettant d'évaluer la
responsabilité des parties en cas de litige. Aussi, la société Experiens Conseil et
le client sont tenus de fournir mutuellement une adresse e-mail valide, et
s'engagent à consulter régulièrement les messages reçus afin de rester informés
à propos des informations communiquées par les deux parties, et ce tant que le
client et la société Experiens Conseil sont liés par un contrat.
La communication vocale (téléphone, Whatsapp, ...) est exclue des moyens de
communications entre le client et la société Experiens Conseil pour toute
validation des contenus par le client ou modification demandée par le
client avant ou après la mise en ligne du site.
En cas de changement d'adresse e-mail, le client et la société Experiens Conseil
sont tenus d'en informer l'autre partie.
Gestion du site par le client et formation
A la demande du client, la société Experiens Conseil est en mesure d'apporter
une formation de base à la gestion de son site internet, lui permettant de
modifier le contenu présent sur son site et de l'administrer lui-même. Cette
formation ne permettra en revanche pas au client de modifier la structure du site
internet. Cette formation n'est en aucun cas une formation complète à la création
et à la gestion de site internet sous WordPress.
Toute formation prévue devra être spécifiée dans le devis, et devra être suivie par
le client dans les deux mois suivant la mise en ligne du site internet.
La société Experiens Conseil n'a aucune obligation de contrôle apportées par le
client sur son site internet après cette formation, et se dégage de toute
responsabilité liée à une mauvaise manipulation de la part du client.
Tarifs et paiement
Champ d'application
Les services de la société Experiens Conseil sont soumis à la TVA applicable.
Le client s'engage à verser à la société Experiens Conseil le montant du tarif
spécifié sur le devis en contrepartie des prestations mentionnées dans ledit
devis. Le client est seul responsable de l'ensemble des sommes dues au titre du
contrat de prestations de services de la société Experiens Conseil.
Le client doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis par
virement bancaire sur le compte de la société Experiens.
Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée à la
société Experiens Conseil au plus tard dans les cinq jours de sa réception. A
défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client et
la créance correspondante comme incontestable.
Modalités de paiement
Réalisation ou refonte de site
Lorsque le client signe le devis faisant office de bon de commande, ce dernier
s'engage à respecter les modalités de paiement suivantes :
-Acompte de 30% à la commande
-Versement de toutes les sommes dues le jour de la mise en ligne définitive du
site internet
Transfert de propriété
Le site web commandé par le client reste l'entière propriété de la société
Experiens Conseil jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. Le
transfert de propriété du site web au client s'effectue à compter du règlement du
solde restant dû par le client.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard. Conformément à l'article L 441-10 du CC, des pénalités de retard seront dues de plein droit, calculées au taux de 10% de la somme impayée à l'échéance, ainsi qu’une d'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le point de départ des pénalités de retard correspond au lendemain de
l'échéance. Le point d'arrivée du calcul des pénalités correspond à la date du
règlement de la facture. Le client est tenu de régler les pénalités de retard en
même temps que le règlement de sa facture. La société Experiens Conseil n'a
pas à informer le client de l'application et de l'exigibilité des pénalités de retard,
celles-ci s'appliquent de plein droit.
La société Experiens Conseil se réserve de plein droit la faculté de suspendre le
site web jusqu'à règlement complet de la facture impayée sans que cette
inexécution lui soit imputable.
Responsabilité
Champ d'application
Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La
responsabilité de la société Experiens Conseil est entièrement dégagée dès la
livraison du site internet.
Une fois le transfert de propriété opéré, le client est libre de gérer lui-même
l'administration et les contenus de son site web. Le client déclare accepter les
caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points
suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment
contre des détournements éventuels.
La société Experiens Conseil n'est pas tenu par une obligation de résultat, mais
par un engagement de moyens. Elle exécutera ses prestations en respectant les
règles de l'art en usage dans la profession, mais ne pourra être tenues
responsable de problèmes liés à l'hébergement, au référencement, à la fiabilité
de la transmission de données, aux temps d'accès, ou à la rapidité de
chargement du site internet.
Contenu du site internet
Le client est le seul responsable des contenus de son site internet. La société
Experiens Conseil n'est pas responsable du contenu des textes, images,
documents, sons et vidéos du site, et n'est pas non plus responsable des
informations transmises, diffusées ou collectées.
Le client est tenu de s'assurer qu'il dispose de l'ensemble des droits de
reproduction et d'utilisation de tous les contenus de son site web.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes
mœurs ou aux droits des tiers. Le client s'engage également à ne pas utiliser de
liens hypertexte conduisant les utilisateurs de son site web vers des sites allant à
l'encontre des lois françaises ou pouvant nuire à l'image de la société Experiens
Conseil. Le client sera alors tenu au versement immédiat d’une pénalité
contractuelle de trois mille huit cents euros par violation constatée, ce versement
n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est
précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de
violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai
toute référence à la société Experiens Conseil sur son site internet.
La société Experiens Conseil se dégage de toute responsabilité s'il s'avère que le
client a trompé la société Experiens Conseil concernant le futur contenu de son
site. La société Experiens Conseil se réserve le droit de divulguer toute
information porter atteinte à la loi à la police et à la justice.En cas de réclamation ou de procédure formée contre la société Experiens Conseil se rattachant aux obligations mises à la charge du client au titre du
présent contrat, le client s'engage à prendre à sa charge cette réclamation ou
procédure. Si la responsabilité de la société Experiens Conseil est engagée, le
montant des dommages et intérêts qui pourra être demandé à la société
Experiens Conseil sera limité au montant des sommes versées par le client à la
société Experiens Conseil.
Thèmes et plugins
Les réalisations de la société Experiens Conseil utilisent des logiciels développés
par des tiers. Toute anomalies constatées au sein de ces logiciels sont sous la
responsabilité de leurs auteurs. La société Experiens Conseil ne pourra être tenue
pour responsable si l'un de ces services tiers n'est plus mis à jour ou s'avère
défectueux.
La société Experiens Conseil décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un
thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait
devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis,
la maintenance du thème ne pourra plus se faire par la société Experiens Conseil,
sans droit à indemnités. En tout état de cause, la société Experiens Conseil
pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
Le renouvellement des licences payantes des plugins est à la charge du client,
sauf si ce dernier a souscrit à une offre de maintenance auprès du sous-traitant.
Préjudices indirects
La société Experiens Conseil ne pourra être tenue pour responsable en cas de
préjudice financier ou commercial résultant d'une indisponibilité partielle ou
totale du site web du client.
Dans le cadre d'un service de maintenance, il est possible que la société
Experiens Conseil doive interrompre suspendre le fonctionnement du site internet
du client durant un certain temps. La société Experiens Conseil n'est pas
responsable d'une perte de revenus due à cette interruption, qui ne donnera pas
droit au client à des indemnités. Cependant, la société Experiens Conseil
s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser
cette interruption.
Le client est informé que les services d'hébergement des opérateurs des réseaux
de transport vers le monde internet, et des services liés à internet en général
sont des prestations indépendantes des services que fournit la société Experiens
Conseil. Par conséquent, en cas de perte de données sur le serveur où est
hébergé le site du client, la société Experiens Conseil ne pourra en être tenu pour
responsable. Cependant, la société Experiens Conseil s'engage à mettre en
œuvre tous les moyens à sa disposition pour sécuriser les données du site web
du client.
Incapacité de travail et force Majeure
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, la société
Experiens Conseil est tenue d'avertir le client dès le premier jour ouvrable de son
incapacité. La société Experiens Conseil se réserve le droit de rompre les contrats
en contrats ou de modifier le calendrier en cours en cas d'incapacité de travail.
Cette situation ne donner pas droit au client au versement d'indemnités.
En cas de survenance d'un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence est
les tribunaux français, Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable
vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une
obligation de contrat.
Un cas de force majeure est un évènement inévitable et indépendant de la
volonté des parties.
Confidentialité
Le client et la société Experiens Conseil sont tenus de garder toutes les
informations suivantes confidentielles :
Mots de passes et codes
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations à un tiers, et à
ne pas les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations de la société Experiens Conseil réalisées
dans le cadre du devis conclu avec le client est transférée au client une fois que
le client a versé l'intégralité des sommes dues à la société Experiens Conseil.
Droit applicable et attribution de juridiction
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son
interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une
tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
